Technologies de l’information

Nos avocats vous accompagnent dans le cadre de l’achat et de la vente de vos produits et prestations de services dans le domaine des technologies et des télécommunications, et dans le cadre de votre mise en conformité RGPD.

 

Nos avocats bénéficient d’une expérience approfondie et d’une expertise technique pointue dans ce domaine, leur permettant d’offrir un conseil sur mesure et pragmatique. Historiquement conseil des clients utilisateurs des technologies (directions informatiques, directions juridiques, directions achats de grands groupes), nous intervenons de plus en plus aux côtés des prestataires informatiques (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services cloud, intégrateurs, et autres).

Informatiques et télécoms

  • Assistance dans la gestion de projets (intégration, migration, implémentation, conduite du changement) ;
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des projets informatiques : rédaction et négociation de contrats de licence et de maintenance de logiciels, contrats SaaS, contrats d’externalisation et d’infogérance, contrats de prestations de services
  • Accompagnement dans la mise en oeuvre des infrastructures télécoms : rédaction et négociation de contrats cadre de fourniture de services voix et données, fixe et mobile, de contrats de mise en place de réseaux privés virtuels, réseaux d’accès large bande, contrats de co-location, contrats d’équipements réseaux etc. ;
  • Accompagnement dans le respect des obligations légales et réglementaires en matière de télécommunications.
  • Assistance dans la sécurisation des systèmes d’information ;
  • Pré-contentieux et contentieux en matière contractuelle et informatique : expertises, actions en contrefaçon ou en manquement contractuel (en demande ou en défense).

Données personnelles

  • Stratégie de gestion et d’exploitation des data ;
  • Audits en matière de données personnelles ;
  • Accompagnement dans la mise en conformité avec la règlementation française et européenne (RGPD) ;
  • Missions de délégué à la protection des données (DPO) ;
  • Assistance auprès des autorités de contrôle (notamment la CNIL) ;
  • Contractualisation en matière de données personnelles (chartes de protection des données personnelles, contrats d’hébergement, contrats de transfert de données hors UE, politiques de sécurité et de rétention des données) ;
  • Pré-contentieux et contentieux.  

Pour toutes problématiques en matière de contrats informatiques, contrats télécoms ou en matière de données personnelles