TECHNOLOGIES

Nos avocats accompagnent les acteurs du secteur des technologies.

START-UP INNOVANTES

Nos avocats accompagnent les start-ups innovantes, dont de véritables success stories.

Nous les conseillons dans la stratégie de protection de leurs innovations :

  • Comment protéger mon projet;
  • Comment me prémunir contre les atteintes des tiers ?
  • Comment valoriser mes innovations ?
  • Nous les assistons également dans le développement de leurs applications mobiles ou sites Internet :

    • Audits de conformité ;
    • Rédaction des conditions générales d’utilisation, de vente, de service, des mentions légales, de la charte de protection des données personnelles ;
    • Négociation des contrats de développement, d’hébergement et de référencement ;
    • Gestion des problématiques liées à la publicité, au marketing direct, aux cookies, à la sécurité des paiements, etc.
    • Enfin, nous intervenons à tous les stades de la vie du projet pour gérer :

      • Les relations et réclamations client ;
      • La mise en conformité RGPD ;
      • Les notifications de contenus illicites (contrefaçon de marques et de droit d’auteur) ;
      • Les problématiques de concurrence déloyale et parasitisme ;
      • Les plagiats ;
      • Le cybersquatting et le phishing.

DIRECTIONS INFORMATIQUES DE GRANDS GROUPES

Nos avocats savent parler aux techniciens, chefs de projet, opérationnels, acheteurs, afin de mieux appréhender les enjeux de leurs projets sur le plan technique, opérationnel et commercial, et de leur proposer des solutions pratiques et viables.

Nous rédigeons et négocions tous types de contrats, et intervenons également plus en amont dans la rédaction des appels d’offres et le choix des prestataires.

Nous accompagnons régulièrement nos clients, principalement du secteur industriel, sur leurs projets IT, et négocions à cette occasion avec différents prestataires les contrats de licences de logiciel, maintenance, migration d’ERP, externalisation, achats de services cloud, prestations informatiques, etc.

Nous avons par exemple assisté un client industriel dans le cadre d’un projet d’intégration d’un progiciel métier de gestion de la production et de la performance en usine.

 

TRANSFORMATION DIGITALE

Nos avocats accompagnent de plus en plus de Chief Digital Officers (CDO) au sein de grands groupes, dans le cadre de la transformation digitale de leurs processus internes et de la commercialisation de services et d’équipements connectés.

Nous avons par exemple conseillé un client dans le cadre de la mise en place d’outils connectés de gestion et de supervision d’équipements industriels sur les sites de production clients.

Nous avons par exemple conseillé un client dans la mise en œuvre d’un portail permettant d’accéder à l’ensemble des données collectées via les des équipements connectés.

PLATEFORMES COLLABORATIVES ET MARKETPLACES

Nos avocats ont acquis une expertise spécifique dans l’accompagnement de plateformes collaboratives qui agissent en qualité d’intermédiaire en mettant en relation acheteurs et vendeurs.

Nous assistons les plateformes dans le cadre de la gestion de leur business au quotidien :

  • Rédaction des CGU, mentions légales, charte de protection des données personnelles ;
  • Gestion des relations membres (respect des CGU, réclamations, problèmes liés aux contenus mis en ligne par les membres, etc.) ;
  • Gestion des demandes de retrait de contenus adressées par des tiers ;
  • Mise en conformité avec leurs nouvelles obligations ;
  • Assistance dans le cadre des demandes et contrôles des autorités administratives et judiciaires compétentes (requêtes judiciaires, DGCCRF, CNIL, etc.).

EDITEURS DE LOGICIELS

Nos avocats accompagnent les éditeurs de logiciels dans la négociation de leurs contrats clients (licence, maintenance et prestations associées), dans la stratégie de protection des codes sources de leurs logiciels et dans la gestion de leurs portefeuilles de marques.

Nous les accompagnons également dans le cadre de leur mise en conformité RGPD et du respect de leurs obligations de privacy by design et privacy by default.

A cette occasion, nous mettons en œuvre notre méthodologie éprouvée d’audit et de gap analysis report, afin d’identifier les écarts existants avec les exigences légales, d’évaluer les risques, de prioriser les actions et de dérouler les plans d’action.

Nous offrons de véritables prestations de gestion de projet en lien avec l’équipe de gouvernance mise en place en interne.

PRESTATAIRES DE SERVICES INFORMATIQUES

Nos avocats conseillent les prestataires de services informatiques dans la sécurisation de leurs pratiques contractuelles et la négociation de leurs contrats clients.

Nous intervenons également dans le cadre de la résiliation amiable ou judiciaire des contrats client ou de contentieux notamment en manquement contractuel.

Nous avons par exemple accompagné un intégrateur dans la structuration de sa documentation juridique : rédaction d’un modèle de contrat d’intégration type, de modèles de conditions générales de vente, validation de réponses à appel d’offres.

Nous avons par exemple assisté un client dans la négociation d’un contrat d’intégration d’un ERP au sein d’un groupe industriel français possédant plusieurs filiales dans le monde.

PRESTATAIRES DE CLOUD COMPUTING

Nous conseillons les prestataires dans le domaine du cloud, généralement des fournisseurs de solutions logicielles en mode SaaS.

Nous avons par exemple assisté une start-up proposant une solution de CRM en mode SaaS dans l’adaptation de son modèle de contrat de souscription, tant aux évolutions législatives et réglementaires qu’aux nouvelles tendances contractuelles.

Nous les conseillons également pour la mise en conformité RGPD, domaine dans lequel nous avons développé une expertise particulière avec la mise en œuvre d’une méthodologie d’audit éprouvée et structurée.

Découvrez également notre expertise auprès des métiers de la création.