Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Valorisation des créations

• Audits des droits ;
• Stratégie de protection des œuvres ;
• Accompagnement dans l’exploitation des droits d’auteur : rédaction et négociation de contrats de licence et de cession des droits d’auteur, contrats d’édition, contrats de production, contrats de partenariat, contrats de prestations de services, etc.

Protection des créations

• Stratégie pré-contentieuse et contentieuse ;
• Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
• Gestion des litiges en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Droit des marques

Valorisation des marques

• Définition d’une stratégie de marques, gestion de portefeuilles de marques, audits ;
• Surveillance de marques ;
• Procédure d’enregistrement des marques en France, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale (recherches d’antériorité, formalités auprès de l’INPI, de l’USPTO, l’EUIPO, et l’OMPI) ; 
• Procédures d’opposition. 

Protection des marques

• Stratégie pré-contentieuse et contieuse ;
• Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
• Gestion des litiges : saisie-contrefaçon, référé marque, action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Noms de domaine

Valorisation des noms de domaine

• Définition d’une stratégie de protection et d’usage des noms de domaine ;
• Recherches d’antériorités ;
• Dépôts et gestion de noms de domaine ;
• Gestion croisée marques/noms de domaine.

Protection des noms de domaine

• Stratégie pré-contentieuse et contentieuse 
• Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
• Mise en œuvre de procédures extra-judiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (notamment devant l’OMPI ou l’AFNIC) ;
• Gestion des litiges : Requêtes en suppression ou transfert de noms de domaine, cybersquatting, actions en concurrence déloyale (en demande ou en défense).