Propriété intellectuelle

Nos avocats vous accompagnent dans la protection et l’exploitation de vos créations digitales.

 

Nos avocats ont développé une méthodologie d’accompagnement structurée, enrichie au fur et à mesure de nos interventions, pour vous permettre de bénéficier d’un service sur-mesure et encadré budgétairement.

Droit d’auteur

 

Valorisation des créations

  • Audits des droits ;
  • Stratégie de protection des œuvres ;
  • Accompagnement dans l’exploitation des droits d’auteur : rédaction et négociation de contrats de licence et de cession des droits d’auteur, contrats d’édition, contrats de production, contrats de partenariat, contrats de prestations de services, etc.

Protection des créations

  • Stratégie pré-contentieuse et contentieuse ;
  • Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
  • Gestion des litiges en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Droit des marques

 

Valorisation des marques

  • Définition d’une stratégie de marques, gestion de portefeuilles de marques, audits ;
  • Surveillance de marques ;
  • Procédure d’enregistrement des marques en France, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale (recherches d’antériorité, formalités auprès de l’INPI, de l’USPTO, l’EUIPO, et l’OMPI) ; 
  • Procédures d’opposition. 

Protection des marques

  • Stratégie pré-contentieuse et contieuse ;
  • Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
  • Gestion des litiges : saisie-contrefaçon, référé marque, action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Noms de domaine

 

Valorisation des noms de domaine

  • Définition d’une stratégie de protection et d’usage des noms de domaine ;
  • Recherches d’antériorités ;
  • Dépôts et gestion de noms de domaine ;
  • Gestion croisée marques/noms de domaine.

Protection des noms de domaine

  • Stratégie pré-contentieuse et contentieuse 
  • Résolution amiable des différends (négociation, médiation, rédaction d’accords transactionnels) ;
  • Mise en œuvre de procédures extra-judiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (notamment devant l’OMPI ou l’AFNIC) ;
  • Gestion des litiges : Requêtes en suppression ou transfert de noms de domaine, cybersquatting, actions en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Pour toutes problématiques en droit d’auteur, droit des marques ou noms de domaine