Médias et e-commerce

Nos avocats vous assistent dans l’ensemble de vos projets médias et e-commerce.

 

Nos avocats bénéficient d’une vision d’ensemble de vos projets et vous accompagnent à toutes les phases de votre projet, depuis la conception de l’idée jusqu’à la mise en œuvre pratique du projet et le suivi au quotidien de l’évolution du projet et des problématiques rencontrées.

Droit des médias

  • Mise en conformité à la règlementation en matière d’audiovisuel et de publicité ;
  • Accompagnement dans la contractualisation : rédaction et négociation de contrats de production audiovisuelle, de réalisation, de cession de droits ;
  • Assistance dans l’exploitation des droits à l’image ;
  • Gestion des demandes de retrait et de contenus diffusés ou mis en ligne
  • Pré-contentieux et contentieux liés aux contenus diffusés ou mise en ligne (contrefaçon de droit d’auteur, de droit des marques, droit à l’image)

E-commerce

  • Accompagnement dans la stratégie de développement de plateformes collaboratives, de places de marché en ligne, de réseaux sociaux ;
  • Audits de sites Internet et d’applications mobiles ;
  • Rédaction de la documentation contractuelle en ligne : conditions générales de vente, conditions générales de service, conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité, mentions légales ;
  • Accompagnement dans la contractualisation avec les prestataires : rédaction et négociation de contrats de réalisation de sites internet et d’applications mobiles, de contrats d’hébergement, de fourniture d’accès à Internet, de référencement ; 
  • Pré-contentieux et contentieux : gestion des notifications de contenus illicites, responsabilité des éditeurs et hébergeurs.

Pour toutes problématiques en matière de droit des médias et e-commerce