Médias et e-commerce

Droit des médias

• Mise en conformité à la règlementation en matière d’audiovisuel et de publicité ;
• Accompagnement dans la contractualisation : rédaction et négociation de contrats de production audiovisuelle, de réalisation, de cession de droits ;

• Assistance dans l’exploitation des droits à l’image ;
• Gestion des demandes de retrait et de contenus diffusés ou mis en ligne
• Pré-contentieux et contentieux liés aux contenus diffusés ou mise en ligne (contrefaçon de droit d’auteur, de droit des marques, droit à l’image)

E-commerce

• Accompagnement dans la stratégie de développement de plateformes collaboratives, de places de marché en ligne, de réseaux sociaux ;
• Audits de sites Internet et d’applications mobiles ;
• Rédaction de la documentation contractuelle en ligne : conditions générales de vente, conditions générales de service, conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité, mentions légales ;

• Accompagnement dans la contractualisation avec les prestataires : rédaction et négociation de contrats de réalisation de sites internet et d’applications mobiles, de contrats d’hébergement, de fourniture d’accès à Internet, de référencement ; 
• Pré-contentieux et contentieux : gestion des notifications de contenus illicites, responsabilité des éditeurs et hébergeurs.