Les précisions de la CJUE relatives à la portée de la bonne foi de l’auteur de la communication

Le cabinet Iliana BOUBEKEUR Avocats a publié dans la revue Lamy Droit de l’immatériel, en date d’octobre 2018, un article sur l’arrêt rendu par la CJUE en date du 7 août 2018. Dans cet arrêt, la CJUE poursuit son travail de construction de la notion de communication au public au sens de la directive de 2001 sur certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins. Dans le prolongement de sa jurisprudence sur la fourniture d’hyperliens pointant vers des contenus protégés par le droit d’auteur, la Cour précise le champ d’application de la bonne foi en tant que critère d’appréciation de la notion de communication au public.