COMMUNICATION

Nos avocats accompagnent principalement les agences, directions marketing et entreprises de médias.

AGENCES DE COMMUNICATION ET D’ÉVÈNEMENTIEL

Nos avocats conseillent régulièrement les agences :

  • Nous les accompagnons dans la négociation d’importants contrats avec des marques prestigieuses, et recommandons des stratégies de négociation afin d’aboutir au meilleur équilibre contractuel ;
  • Nous intervenons afin de valider leur campagnes publicitaires offline et online : vérification de la disponibilité des créations à titre de marque ou de droit d’auteur et évaluation des risques ;
  • Nous auditons les méthodes de collecte et de traitement de données personnelles à des fins publicitaire afin d’évaluer leur conformité, et préconisons les actions visant à minimiser les risques de non-conformité constatés ;
  • Nous assistons les agences dans le cadre de contentieux en recouvrement de factures impayées, et les conseillons afin de sécuriser leurs pratiques contractuelles pour l’avenir.

AGENCES DE DESIGN

Nos avocats conseillent régulièrement des agences de design :

  • Nous avons assisté une agence dans la refonte de ses CGV et de ses modèles de devis et factures, afin d’anticiper les principales problématiques et limiter les risques financiers ;
  • Nous avons assisté une agence dont les relations contractuelles avec son client s’étaient tendues afin de désamorcer le conflit et d’envisager une issue amiable ;
  • Nous assistons les agences de design dans la sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur les créations élaborées par leur salariés et prestataires free-lance, en auditant les contrats existants et en rédigeant des avenants, lettres accord ou contrats de cession spécifiques, afin de transférer les droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’agence.

AGENCES WEB

Nos avocats accompagnent les agences web dans le cadre de :

  • La négociation de leurs contrats de réalisation et de maintenance de site internet ;
  • La gestion de problématiques liées à la récupération de noms de domaine ;
  • La gestion des contentieux avec leurs clients, en recouvrement de créances et manquement contractuel.

DIRECTIONS MARKETING

Nos avocats accompagnent les directions marketing de grands groupes :

  • Négociation des contrats de réalisation d’applications mobiles et de sites Internet ;
  • Développement de l’activité de réservations d’évènements ;
  • Mise en place de cookies et collecte des données personnelles;
  • Mise en place de bases de données de détection des influenceurs ou ambassadeurs et développement de communautés de consommateurs ;
  • Cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations marketing réalisées;
  • Gestion des précontentieux et contentieux avec les fournisseurs.

ENTREPRISES DE MÉDIAS

Nos avocats accompagnent les entreprises de médias :

  • Dans leur stratégie de diversification web. Nous avons par exemple accompagné une direction juridique dans le développement d’une marketplace;
  • Dans la gestion des demandes de retrait de contenus illicites et des problématiques en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques.

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